Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Paris Parcours au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 6 rue Singer 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 602 717, ci-après dénommée LE VENDEUR et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LE VENDEUR, dénommée ci-après L'ACHETEUR.

Ces conditions sont effectives à partir du 21 février 2013.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE VENDEUR et L'ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du VENDEUR, que L'ACHETEUR soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L'ACHETEUR des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE VENDEUR.

LE VENDEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L'ACHETEUR.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont les suivants :

• dépose d'annonces publicitaires sur les pages des parcours ;

• droit de diffusion d'un coupon de réduction sur la page correspondant au lieu dans lequel la réduction s'applique ;

• droit de présence sur les documents relatifs à un parcours (carte, informations, versions imprimables).

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LE VENDEUR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à L'ACHETEUR. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Commandes

L'ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou se connecter au site avec son identifiant et son mot de passe ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

LE VENDEUR communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour remboursement sans pénalité.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de L'ACHETEUR ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Il sera adressé à L'ACHETEUR une facture imprimable, au format PDF, faisant ressortir la TVA.

Responsabilité

LE VENDEUR, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage - Preuve
LE VENDEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Ces registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Contactez-nous à l'adresse postale :

6 rue Singer 75016 Paris

ou par téléphone au 09 72 41 73 77

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Et nos mentions légales

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